Dernière mise à jour : 7 mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre L'Atelier Suisse, entreprise individuelle exploitée par Adrien Haubrich (ci-après « le Prestataire »), et tout commerçant souhaitant participer au programme Signature Locale (ci-après « le Client »).
Signature Locale propose aux commerces locaux de figurer sur un tote bag édité par ville. Chaque édition réunit 12 commerces. Le service comprend :
La participation à une édition Signature Locale est de 3 900 CHF HT par commerce. Ce tarif inclut le design, la production et la livraison des tote bags. Tout tarif est susceptible d'évoluer pour les éditions futures.
L'inscription se fait via le formulaire en ligne ou par contact direct. La participation est confirmée après :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription, notamment en cas de concurrence directe avec un commerce déjà inscrit dans la même édition.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Un acompte de 50% est demandé à la confirmation de l'inscription. Le solde est dû avant la livraison des tote bags. Tout retard de paiement entraîne un intérêt moratoire de 5% l'an conformément au droit suisse.
Le Client fournit son logo dans un format vectoriel (SVG, AI, EPS ou PDF). Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur le logo fourni. Le Client autorise le Prestataire à utiliser son logo dans le cadre de l'édition Signature Locale (tote bag, communication, réseaux sociaux).
La production débute une fois les 12 commerces réunis et tous les logos validés. Le délai indicatif de production est de 4 à 6 semaines. La livraison est effectuée directement au commerce du Client, en Suisse. Les frais de livraison sont inclus dans le tarif.
Si le nombre de 12 commerces n'est pas atteint dans un délai raisonnable, le Prestataire se réserve le droit d'annuler l'édition avec remboursement intégral des sommes versées.
Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité conforme à la description. Sa responsabilité est limitée au montant de la participation versée par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou la non-utilisation des tote bags.
Le design global du tote bag (mise en page, typographie, éléments graphiques hors logos des commerces) reste la propriété du Prestataire. Chaque commerce conserve la propriété de son logo.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton du Valais sont compétents.
L'Atelier Suisse
Adrien Haubrich
Route des Îles 88
1897 Le Bouveret, Suisse
Email : lateliersuisse.ch@gmail.com
Téléphone : 079.451.74.96